Avec Optima Foncier, société du groupe
Audit de taxe foncière : faites vérifier l’imposition de votre patrimoine
La taxe foncière d’un local professionnel est calculée à partir d’une valeur locative établie par l’administration. Quand les données de départ sont inexactes, l’impôt l’est aussi, souvent pendant des années.
Comment est calculée la taxe foncière d’un local professionnel
Depuis la révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur en 2017, la base d’imposition des commerces, bureaux et entrepôts est déterminée selon une grille tarifaire : le local est classé dans une catégorie (magasin, bureau, dépôt, atelier…), situé dans un secteur d’évaluation, puis sa surface pondérée est multipliée par un tarif au mètre carré. Les bâtiments industriels suivent, eux, d’autres méthodes d’évaluation.
Une erreur de catégorie, de surface, de coefficient de localisation ou d’affectation suffit à majorer durablement l’impôt. La même base sert souvent au calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) payée par l’occupant.
Ce que vérifie Optima Foncier
- La catégorie et la description du local enregistrées par l’administration
- Les surfaces retenues et leur pondération
- Le secteur d’évaluation et les coefficients appliqués
- Les exonérations ou dégrèvements éventuellement applicables
- La cohérence entre taxe foncière et CFE
Lorsqu’une anomalie est identifiée, Optima Foncier engage les démarches de réclamation auprès de l’administration, dans les délais prévus par la loi. Selon les conditions qu’elle publie, l’étude préalable est gratuite et ses honoraires dépendent du résultat obtenu.
Toutes les impositions ne sont pas erronées : un audit peut aussi confirmer que la base est correcte. Le montant d’un éventuel dégrèvement dépend de chaque situation et ne peut être annoncé avant l’analyse.
Qui est concerné ?
- Propriétaires de murs commerciaux, de bureaux ou d’entrepôts, en direct ou via une SCI
- Entreprises propriétaires ou locataires qui supportent la taxe foncière par refacturation, ou la CFE
- Foncières et sociétés patrimoniales détenant plusieurs locaux
Le lien avec la gestion locative
Quand la taxe foncière est refacturée au locataire d’un local commercial, une base surévaluée pèse sur le coût d’occupation et peut compliquer la relocation. Pour les biens que nous gérons, nous pouvons signaler à leur propriétaire une évolution anormale de la taxe et proposer une mise en relation avec Optima Foncier. Le propriétaire reste libre de donner suite.
Pour comprendre comment la taxe foncière s’articule avec le bail, lisez notre article bail commercial : charges et taxe foncière.